Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. Éditeur de l'application
Raison sociale : DABB
Forme juridique : SAS
Siège social : 17 route de Nanfray, 74960 Cran-Gevrier
SIRET : 39217017100038
Numéro TVA intracommunautaire : FR47392170171
Directeur de la publication : Stéphane Guilland
Contact : contact@dabb.fr
2. Hébergement
L'application Dynamic Catalog de DABB est hébergée par :
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour (infrastructure base de données et authentification, avec réplication en Europe de l'Ouest)
Amazon Web Services (AWS) Serveur en Europe — région eu-west (stockage des fichiers médias)
Infrastructure applicative : Vercel — 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, USA
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Dynamic Catalog (structure, design, textes, logiciels, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de DABB ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DABB.
4. Accès à l'application
L'accès à Dynamic Catalog est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé ou invité par un administrateur. DABB se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte ne respectant pas les présentes mentions légales ou les conditions d'utilisation.
DABB s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires.
5. Limitation de responsabilité
DABB ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, d'une interruption de service, d'une perte de données ou d'une intrusion tierce, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Les informations présentes dans l'application sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DABB, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à : contact@dabb.fr